Publié le mardi 11 décembre 2012 à 10H18 -
RETHEL (Ardennes). Le gérant de la Maison du Pêcheur de Rethel a été condamné à rembourser 24 279 euros à la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Il encaissait sur le compte de son commerce l'argent des cartes de pêche et des timbres fiscaux.
Les faits ont été commis entre le 1er décembre 2007 et le 5 décembre 2008. Durant un an, Dominique W. l'un des gérants de la Maison du Pêcheur, située avenue Gambetta à Rethel, encaissait sur les comptes de son entreprise l'argent de la vente des cartes de pêche et des timbres fiscaux de la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Un préjudice estimé à 24 279,45 euros par la fédération qui a porté plainte. Hier, le gérant devant le tribunal correctionnel répondait d'abus de confiance. Il était défendu par Me Christine Dombeck. Sur le banc de la partie civile, un représentant de la fédération départementale de pêche, au côté de Me Jumelin.
Le président Reynes a voulu savoir pourquoi le prévenu n'avait pas reversé les sommes tirées de la vente des cartes et des timbres sur un compte dédié à la fédération de pêche. « Il y a une convention qui vous lie à la structure, et ensuite vous recevez une commission. Dans la logique vous deviez faire libeller les chèques au nom de la fédération et pas à celui de votre société » a lancé le magistrat au gérant qui avait du mal à entendre les questions en raison d'un problème d'audition.
- « Je n'ai pas fait de détournement sur mon compte propre ! »
- « Ce n'est pas ce que l'on vous reproche Monsieur, étiez-vous bien gérant de votre société ? »
- « Oui j'étais gérant à 10 % et j'étais aussi salarié » a rétorqué le prévenu avant de reconnaître à demi-mot, qu'à l'époque la Maison du Pêcheur rencontrait des difficultés financières, et qu'il avait récupéré l'argent avec l'intention de le rembourser. Mais lorsque la fédération de pêche lui a demandé le règlement, il lui était impossible de rembourser.
Renflouer sa société en déficit
« Dans cette affaire, il y a un gérant qui tape que la caisse qui n'est pas la sienne. C'est bien une personne physique qui a commis ce délit. Les sommes versées sur le compte de l'entreprise ont bien été détournées » a déclaré Me Jumelin, dans sa plaidoirie.
En prenant la parole pour son réquisitoire, la substitut du procureur a dans un premier temps défini l'abus de confiance : « Dans ce dossier le mécanisme était bien réglé car les fonds étaient remis dans la caisse pour combler le déficit de la société. Le prévenu espérait pouvoir rembourser. Je réclame 2 000 euros, assortis intégralement du sursis ».
Suivait ensuite Me Christine Dombeck pour sa plaidoirie. « La société est constituée de deux gérants et mon client est minoritaire et salarié. Pourquoi est-il le seul ici aujourd'hui ? Mon client est honnête. Dans cette enquête, pourquoi l'autre gérant n'a pas été interrogé ? En plus, il n'y a pas de convention, c'était une pratique courante, l'intention frauduleuse n'est pas démontrée. On se trompe de personne, je demande la relaxe ».
Un vœu pieux. Les juges ont condamné Dominique W. à 2 000 euros avec sursis.
Il devra par ailleurs verser 24 279,45 euros, montant de la somme détournée, de dommages et intérêts à la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
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Sujet: Il détourne 24000 euros 
Sam 15 Déc 2012 - 19:17
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