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 Modification du Permis E/B...

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MessageSujet: Modification du Permis E/B...   Lun 28 Jan 2013 - 17:10

BOnjour vous tous,
bon ayant trouvé l'explication d'un gars du fofo Humminbird EXCELENTE , concernant les modifs du permis E
Je me suis dit que ce serait bien de vous la retransmettre intégralement sans modif
Merci à Peponne du Fofo Humminbird

JE CITE :

2013 : La future réforme sur le remorquage en détails
Une toute nouvelle formation B96 et un nouveau permis BE pour le 19 janvier 2013


Retournement de situation pour la future réglementation 2013 sur le remorquage, alors que le PTRA devait initialement être pris en compte, c'est finalement le cumul des PTAC (véhicule tracteur et remorque) qui sera pris en compte à compter du 19 janvier. Une excellente nouvelle pour les nombreux conducteurs qui tractent. L’Arrêté n'est pas encore publié, mais l'information est désormais confirmée par la DSCR et avec l'aval de l'Europe.



Mise à jour : 27 novembre 2012

La DSCR vient de confirmer l'orientation précise de la future réglementation sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier 2013. Alors que la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur était jusqu'à maintenant annoncée, c'est bien le cumul des PTAC qui sera finalement adopté pour articuler la nouvelle réglementation comme le précise l'intitulé du futur arrêté sur le B96 :

« Arrêté relatif à la formation requise pour les titulaires de catégorie B du permis de conduite en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B et attelé à une remorque dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilos et dont la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilos et sans excéder 4 250 kilos. »

Exit donc, le PTRA ! Le décret de transposition du 9 novembre 2011 a été modifié le vendredi 23 novembre 2012 au GIPSR (Groupe Interministériel Permanent de la Sécurité Routière) et sera présenté au conseil d’État en décembre pour être publié dans les temps au 19 janvier 2013. Cette future réglementation a également reçu l'aval de l'Europe qui prend en compte majoritairement la valeur du cumul des PTAC, et alors même que la directive européenne comporte une zone d'ombre sur ce point.






Les raisons d'un changement au bénéfice des utilisateurs
A l'origine, la volonté du législateur était de transposer la réglementation européenne et de simplifier la réglementation nationale en prenant en compte une valeur (PTRA) clairement indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur et non plus le résultat d'une addition. Opération certes beaucoup plus facile, mais ô combien restrictive pour de nombreux utilisateurs. De plus la prise en compte du PTRA ne réglait pas le problème de l'actuelle réglementation qui est de trop limiter les possibilités réglementaires de remorquage des véhicules lourds pourtant techniquement adaptés à l'exercice !
Vous avez été d'ailleurs nombreux à nous témoigner votre hostilité à cette réglementation sur le PTRA et notamment ceux qui tractent une remorque pour les loisirs. Le monde équestre, du nautisme, du vol à voile et les amateurs de sport automobile et de voitures anciennes étaient sous pression sans parler évidemment des caravaniers qui se sont mobilisés pour faire modifier le projet de cette réglementation. L'administration a donc témoigné d'une vraie réactivité et d'une certaine intelligence pour la mise en place de la réglementation sur le remorquage au bénéfice des utilisateurs.




Une règle sur le cumul des PTAC
La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que des utilisateurs d'aujourd'hui dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité au 19 janvier 2013 ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la future réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.

PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.

PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.




La formation B96, le petit permis remorque
Le détail de la formation de 7 heures B96 est également pratiquement connu avec ses 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et ses 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation devrait être proposée à un tarif de 240 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.




Le permis E/B devient BE
À partir du 19 janvier 2013, l’actuel permis E/B deviendra le BE, et s’adaptera à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.




Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96
Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96.


---FIN DE CITATION--------


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RCA

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MessageSujet: Re: Modification du Permis E/B...   Lun 28 Jan 2013 - 21:11

C'est simple Shocked affraid drunken

Si je comprends bien et pour simplifier pour la plupart des pêcheurs, en dessous de 750 kg de remorque, on continue comme avant ?

Toi tu dépasses les 750 kg ?

Merci pour l'info en tout cas Wink
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MessageSujet: Re: Modification du Permis E/B...   Lun 28 Jan 2013 - 21:15

moi j'ai une remorque de 880kg de PTAC donc largement au dessus de 750kg (qui en fait n'a rien à voir avec la catégorie de permis)
les 750kg ou pas de la remorque ne concernait que le freinage obligatoire à partir de 750kg, et la carte grise de la remorque à partir de 501kg.....

avant la reforme je pouvais tracter une remorque de 1100kg de charge totale avec mon permis B (voir plus bas explication)

Je vais vous copier l'explication que je viens de donner à david Bourdet sur un autre FOFO :

bon ben si j'ai bien compris (que l'on me reprenne si je fais fausse route) (mais je m'appuis sur les textes et ma doc pro)
on obtient ça :
donc on récapitule :
--- si PTAC tracteur + PTAC remorque est inferieur à 3500kg --->permis B
--- si PTAC tracteur + PTAC remorque est compris entre 3500kg et 4250kg ---> permis B avec formation B96 (à 250€ env)
--- si PTAC tracteur + PTAC remorque est superieur à 4250kg--->permis E/B pour ceux qui l'on déjà ou BE our les nouveaux---> qui deviendront tous des BE

en fait avant était pris en concidération le PTRA du véhicule tracteur et maintenant on ne concidere que le PTAC du véhicule tracteur
mais étant donné que PTAC < PTRA , on peut tracter plus lourd avec le meme véhicule tout en ayant le permis B

prenons un exemple (j'ai la carte grise de mon berlingo pas loin)

PTAC berlingo = 1880kg (F2) [masse en charge maximale du véhicule en service]
PTRA berlingo = 2980Kg (F3) [masse en charge maximale de l'ensemble en service]
donc AVANT le 19/01/2013, je ne pouvais tracter que 2980Kg-1880kg soit 1100kg avec un permis B sans dépasser le PTRA et sans dépasser 3500kg total
et APRES le 19/01/2013, je peux tracter 3500kg (sans dépasser cette charge totale)-1880kg = 1620kg avec mon permis B
soit une augmentation possible de remorquer en plus 520kg de charge sans avoir besoin de changer de permis.

donc cette reforme du "remorquage" permet de tracter plus lourds avec le permis B
Ce qui veut dire que : un gars avec un 4X4 qui était obligé d'avoir le E (à cause de son PTRA) n'en aura plus forcément besoin maintenant pour tracter le meme poids....

et là tu suis ??? cheers

et...là où le permis E était necessaire on a une "parenthese" qui permet de tracter une fourchette comprise entre 3500 et 4250kg sans passer de permis E
juste etre present à une formation de 7 heures (mais payante), sans avoir à repasser le code , sans conduite et sans visite médicale tous les 5 ans!!

ensuite, pour une charge sup à 4250kg, le Permis E/B (en fait maintenant BE) est necessaire.
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newton
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MessageSujet: Re: Modification du Permis E/B...   Mar 29 Jan 2013 - 5:49

Merci pour ces précisions, très intéressant et surtout beaucoup plus pratique, c'est pas pour ma remorque, mais pour tracter un van, ducoup avec ma golf je peu tracter 2700 kg, voir encore plus avec juste une formation !!! je suis pas crétin, je ne ferais pas ça Laughing En revanche avec un véhicule plus conséquent je pourrais tracter un van de 800 avec le bourrain dedans de 500 et ça c'est génial

Un grand Merci Luciusvar
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MessageSujet: Re: Modification du Permis E/B...   Mar 29 Jan 2013 - 6:51

cette reforme a été etudiée puis instruite puis proposée puis adoptée pour etre appliquée au J.O. à partir du 19/01/2013
aussi pour les caravanes, les vans, la plaisance..... donc tout benef pour nous.
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RCA

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MessageSujet: Re: Modification du Permis E/B...   Mar 29 Jan 2013 - 12:07

Oui c'est plus clair, merci Wink

Je me reposerai la question quand j'achèterai un Nitro Z9 clown

Par contre ça peut intéresser mon amie qui est cavalière, pour effectivement le fait de tracter un van.
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MessageSujet: Re: Modification du Permis E/B...   Mar 29 Jan 2013 - 12:53

reste toujours en vigueur de ne pas dépasser le PTRA (F3) du véhicule tracteur (ex 2980kg de l'ensemble pour mon berlingo) pour le cas du permis B seul
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MessageSujet: Re: Modification du Permis E/B...   Mar 29 Jan 2013 - 13:01

RCA a écrit:
Je me reposerai la question quand j'achèterai un Nitro Z9 clown

Quand tu auras revendu ton Z 7 HAHAHAHAHAHAHAH

lol! lol!


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MessageSujet: Re: Modification du Permis E/B...   

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